L’Afrique dispose aujourd’hui des outils de facilitation des échanges améliorés s’appuyant sur des plateformes et des politiques telles que la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et la Loi sur la Croissance et les Opportunités Economiques en Afrique (AGOA). La mise en œuvre effective de ces instruments serait un grand pas en avant pour l’Afrique, en montrant au monde que le continent est en train de devenir un chef de file de la promotion du commerce mondial.
Le champ d’application de la ZLECAf est vaste. La mise en œuvre de la ZLECAf permettrait de mener à bien les réformes de fond nécessaires pour stimuler la croissance à long terme dans les pays africains. L’accord réduira les droits de douane entre les pays membres et traitera d’aspects de politique générale liés notamment à la facilitation des échanges et aux services, tout en englobant des dispositions réglementaires telles que les normes sanitaires et les barrières techniques au commerce. Si elle est pleinement mise en œuvre, la ZLECAf permettrait de réorganiser les marchés et les économies de la région et de stimuler la production dans les secteurs des services, de l’industrie manufacturière et des ressources naturelles.
L’AGOA promulguée par les États-Unis en 2000, a aboli les droits d’importation aux États-Unis sur des milliers de produits fabriqués dans les pays d’Afrique subsaharienne qualifiés par l’AGOA. Il n’est pas nécessaire qu’une entreprise s’enregistre auprès des États-Unis pour bénéficier de l’AGOA. Les entreprises doivent travailler avec leur agence douanière nationale ou les autorités fiscales si le pays exige un numéro d’autorisation d’exportation unique. Il s’agit de mesures nationales qui diffèrent d’un pays à l’autre : il est conseillé de contacter les autorités douanières ou fiscales de votre pays pour savoir quelles mesures d’enregistrement et formalités connexes peuvent être requises. Un certain nombre de pays ont élaboré une stratégie d’utilisation de l’AGOA, qui les aide à mieux utiliser ses avantages. Des lignes directrices (en anglais) sur l’élaboration d’une stratégie AGOA sont disponibles dans le document en cliquant ici.
En outre, l’exportateur doit fournir un certificat d’origine accompagnant l’envoi aux États-Unis, certifiant le contenu de l’envoi et son origine – en d’autres termes, une déclaration de l’exportateur selon laquelle les produits de l’envoi répondent aux règles d’origine. Ces certificats doivent être fournis par l’exportateur et non par l’importateur – veuillez contacter votre bureau local des douanes ou votre chambre de commerce pour obtenir de l’aide sur la règlementation locale pertinente pour obtenir et remplir un certificat d’origine.
Plusieurs pays sont à l’œuvre pour aider les acteurs à tirer la meilleure partie de ces outils améliorés de facilitation. Au Nigéria, par exemple, le contrôleur général des douanes, Bashir Adewale Adeniyi, a réitéré cette semaine, l’engagement du service à développer l’économie nigériane. Il a déclaré que le service collabore avec la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) de l’Union européenne (UE) pour un contrôle efficace des exportations et la facilitation des échanges. Pour les commerçants souhaitant participer à l’AGOA, le chef des douanes a déclaré que des efforts étaient en cours pour créer un guichet unique d’exportation pour les documents d’exportation afin de réduire le temps nécessaire aux exportateurs nigérians pour sortir leurs marchandises du port.
