La marche de l’Afrique vers la transparence fiscale et l’élimination des flux financiers illicites incite les pays à recourir davantage aux demandes d’informations : d’où la nécessité de mettre en place un système d’échange automatique d’informations. Pour répondre à ce besoin imminent, le Forum africain sur l’administration fiscale (ATAF), en partenariat avec le Groupe de la Banque mondiale et l’Autorité fiscale de Zambie (ZRA), a lancé son premier atelier technique pour concevoir et développer conjointement une solution informatique régionale d’échange automatique d’informations (AEOI).
Les pays africains devraient accroître leur utilisation des outils de transparence fiscale. Ainsi, la Solution informatique doit avoir la capacité de permettre des échanges réciproques de données entre les pays, de maintenir les garanties de sécurité et de confidentialité des données, de s’intégrer au système d’administration fiscale au sens large et de faciliter l’utilisation efficace des informations.
L’objectif de l’ATAF est de donner aux pays les moyens de priorioser la gestion des risques de conformité comme principal résultat de la mise en œuvre de l’EAR, tout en veillant à ce que leur engagement en matière d’échange soit basé sur leur capacité à traiter et à tirer des enseignements des données qu’ils s’attendent à recevoir.
Selon Logan Wort, Secrétaire exécutif de l’ATAF, cette initiative reflète l’engagement à renforcer la capacité administrative en tirant parti des solutions fiscales numériques sur le continent. « Notre vision est claire : les pays africains doivent être équipés non seulement pour échanger des informations fiscales, mais aussi pour les utiliser efficacement afin de freiner les flux financiers illicites et de renforcer la mobilisation des recettes », a-t-il déclaré.
M. Dingani Banda, commissaire général de la ZRA, a souligné : « Le lancement de cette initiative marque une avancée cruciale dans notre engagement continu à améliorer la transparence fiscale dans notre pays et dans tous les pays africains en tirant parti de la technologie. Cette initiative soutient non seulement la mobilisation des ressources nationales, mais contribue également à la mise en place de systèmes fiscaux équitables et efficaces, ce qui, en fin de compte, profite à tous les pays membres et à leurs citoyens ».
Le développement conjoint répond à une demande croissante des pays membres de l’ATAF pour des systèmes informatiques fonctionnels, adaptés à la région et abordables. Avec seulement six pays africains qui exploitent actuellement des systèmes compatibles avec l’AEOI, il est urgent d’aider les autres à construire ou à adapter des plateformes conformes aux normes internationales.
En 2024, l’ATAF a publié la boîte à outils de l’infrastructure informatique d’échange automatique d’informations, qui décrit les principales exigences commerciales et systémiques pour aider les pays souhaitant développer des solutions en interne. Ce projet en cours s’appuie sur ce travail en traduisant la boîte à outils en une solution pratique et évolutive.
Au cours des six prochains mois, l’équipe conjointe collaborera à l’élaboration d’une solution simplifiée et abordable capable de prendre en charge la mise en œuvre de la norme commune de déclaration (NCD), avec la possibilité de s’étendre à d’autres cadres d’échange de données à l’avenir.
Ce projet est un élément stratégique du programme plus large de l’ATAF visant à promouvoir la transparence fiscale et la transformation numérique à travers l’Afrique, aligné sur les efforts visant à lutter contre les flux financiers illicites et à améliorer la mobilisation des ressources nationales.
