Selon les estimations de l’Organisation de Coopération et du Développement Economique (OCDE), les pratiques d’évitement fiscal des entreprises multinationales font perdre chaque année aux États plus de 250 milliards de dollars de recettes fiscales. L’ampleur de ce phénomène devient d’autant plus inquiétante qu’il a motivé un atelier régional de formation des cadres des administrations fiscales, douanières, minières et pétrolières des États membres de l’UEMOA.
Lancé lundi à Lomé, l’atelier s’inscrit dans une dynamique plus large de mobilisation optimale des ressources fiscales nationales, enjeu crucial pour le financement du développement. La rencontre, qui s’achèvera le 23 mai, vise à renforcer les capacités des cadres des administrations fiscales et douanières des Etats membres de l’UEMOA dans la lutte contre le phénomène d’évitement fiscal dans le secteur minier.
En effet, les secteurs minier et pétrolier, dominés par des multinationales, suscitent des attentes élevées en termes de retombées économiques et sociales. Selon les données de la Commission, les recettes fiscales et non fiscales issues du secteur minier représentent une part significative des budgets nationaux. En 2022, elles ont contribué à hauteur de 20,9 % au budget du Burkina Faso, 5,53 % en Côte d’Ivoire et 19,11 % au Niger. En 2023, cette contribution s’est établie à 27,8 % au Mali et 9,40 % au Sénégal.
Pourtant, ils restent sujets à des pratiques d’évitement fiscal sophistiquées, notamment l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS). L’OCDE révèle qu’en Afrique de l’Ouest, la pression fiscale moyenne reste inférieure à 14 %, loin des 20 % préconisés dans le pacte de convergence de l’UEMOA.
En ouvrant les travaux, Essosokiza Anakpa, Directeur général du budget et des finances et représentant du ministre de l’Economie et des Finances du Togo, a indiqué que l’impact de telles pratiques est même supérieur aux recettes fiscales dans les pays en développement, qui sont davantage tributaires des recettes de l’impôt sur les sociétés et il dépasse largement l’aide publique au développement reçue par lesdits pays au cours de la dernière décennie.
Alioune Sene, le représentant résident de l’UEMOA au Togo, a souligné l’importance de la contribution du secteur minier au financement des budgets des Etats, rappelant qu’en 2022, les recettes fiscales et non fiscales générées par le secteur minier représentaient 20,9% du budget au Burkina Faso.
L’atelier a donc permis de réunir pour la première fois, dans un cadre commun, les services fiscaux, douaniers, miniers et pétroliers, afin de renforcer la synergie d’action. Il s’appuie notamment sur les expériences du Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière (IGF), du programme BEPS de l’OCDE, ainsi que sur l’appui technique de l’Union Européenne, via le Programme d’Appui à la Transition Fiscale (PATF).
La Commission de l’UEMOA a rappelé son engagement à accompagner les États membres dans l’élargissement de leur assiette fiscale à travers la modernisation des législations, la réduction des exonérations abusives et la lutte active contre les formes d’évasion et de fraude fiscales.
Félicienne HOUESSOU
Avez-vous des informations à transmettre aux journalistes d’Africa3i ? Envoyez-nous un e-mail à africa3info@gmail.com
