Les pays africains se sont réunis en Afrique du Sud pour la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement (FFD4) en 2025. Lors de cette assise tenue en amont au Sommet du Groupe des 20 (G20), le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), membre du groupe de travail du Groupe de travail du G20 a souligné le rôle clé d’une approche multidimensionnelle pour lutter contre les Flux financiers illicites (FFI) à motivation fiscale dans les négociations du GTD.
Dans sa déclaration, l’ATAF s’est réjouit de faire partie des rédacteurs de la feuille de route pour la mise en œuvre des principes volontaires et non contraignants de haut niveau de lutte contre les FFI commandés par le G20. Pour l’ATAF, le renforcement de la gestion des droits de vote retenus nécessite une approche multidimensionnelle, y compris des réformes de la politique fiscale et commerciale, des améliorations de l’administration fiscale et douanière, l’élargissement de l’assiette fiscale, la lutte contre les FFI à motivation fiscale (par exemple, les erreurs de prix de transfert, les erreurs de prix commerciaux ou la fausse facturation), une gestion efficace des revenus des ressources naturelles, la promotion de la conformité volontaire, l’exploitation de la technologie, l’adoption d’identifiants uniques, des mesures de lutte contre la corruption et l’amélioration de la transparence pour améliorer les transferts transfrontaliers. De plus, la mise en œuvre de l’échange automatique d’informations fiscales et douanières et de la divulgation de la propriété effective peut réduire les fuites financières.
La réalisation des ODD entravée par des facteurs endogènes et exogènes
A 5 ans de la fin, une série de chocs et d’autres facteurs endogènes et exogènes a considérablement entravé les progrès vers la pleine réalisation des ODD. En 2024, l’Organisation des Nations Unies (ONU) prévoyait que seulement 17 % des 135 cibles des ODD étaient en voie d’être atteintes d’ici 2030. On a observé que les autres ODD progressaient de manière négligeable, qu’ils stagnent ou qu’ils régressent. Par conséquent, l’insécurité alimentaire, la faim, le manque d’infrastructures et de commodités de base ont continué à envahir le continent.
La conférence a articulé un cadre de financement mondial renouvelé visant à combler le déficit de financement annuel stupéfiant de 4 billions de dollars pour atteindre les ODD. Le déficit de financement total pour l’Afrique est de 1,7 billion de dollars par an (soit 40 % du déficit de financement total). Egalement, la rareté des fonds orchestrée par la diminution de l’aide publique au développement (APD), l’insuffisance des ressources publiques nationales et le coût élevé de l’accès et du service de la dette ont été identifiés comme un obstacle majeur à la réalisation des ODD. La Banque africaine de développement (BAD) a identifié un déficit de financement annuel de 4 000 milliards de dollars, contre 2 500 milliards de dollars en 2015, montrant un écart croissant dans les besoins de financement.
Le G20, sous la présidence sud-africaine, a noté la pertinence d’un réexamen et d’un recentrage sur la gestion des risques de catastrophe en tant qu’élément majeur d’un ensemble d’options de financement nécessaires pour atteindre les ODD. Le potentiel de la gestion des risques de catastrophe réside dans sa capacité à réduire la dépendance vis-à-vis des financements extérieurs volatils et à regagner une marge de manœuvre en matière de politique budgétaire. Les impôts ont continué d’être une source majeure de financement budgétaire pour le continent.
S’attaquer aux inégalités
Un bon système fiscal peut soutenir la réalisation des ODD en Afrique. En particulier, dans le cas du cinquième ODD, la promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes sont des éléments essentiels d’une réforme efficace de la gestion des risques de catastrophe, soutenant une croissance économique inclusive et durable.
Les femmes représentent plus de la moitié de la population africaine. Les écarts entre les sexes sur le continent africain montrent de grandes inégalités ; L’écart salarial moyen montre que les femmes gagnent environ 39 % de moins que les hommes. Au sein des administrations fiscales, la représentation des femmes aux postes de direction est faussée. Dans l’édition 2023 des Perspectives fiscales en Afrique (ATO), les femmes représentaient environ 40 % de la main-d’œuvre, mais seulement 27 % des cadres en 2022. En 2024, sur les 44 pays membres de l’ATAF, seuls 8 pays membres de l’ATAF (soit 16 %) sont dirigés par des femmes commissaires générales. D’où la pertinence de l’engagement de l’ATAF à promouvoir l’égalité des sexes par le biais des systèmes fiscaux par le biais du Réseau des femmes en fiscalité de l’ATAF (AWITN) pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer l’égalité des sexes dans le recrutement, les opportunités et le leadership au sein du secteur fiscal, et à promouvoir une nouvelle approche de la collecte de données dans la fiscalité africaine, en mettant l’accent sur un reporting sensible au genre.
Les engagements forts de la G20
La Déclaration ministérielle du G20 sur le développement à Skukuza en 2025, qui s’est récemment conclue, comprend des engagements importants du G20 en matière de lutte contre les FFI.
Par conséquent, l’ATAF attend avec impatience d’autres engagements du G20 sous la présidence sud-africaine, notamment le volet financier du G20 et l’EWWG.
Félicienne HOUESSOU
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