Le Forum africain sur l’administration fiscale (ATAF), multiplie ses initiatives pour renforcer les systèmes fiscaux. Depuis 2023, cette coalition de 44 pays africains a mis en place un projet sur les taxes sanitaires, initialement axé sur la taxation du tabac afin d’aider les pays africains à s’attaquer au tabagisme, tout en stimulant la mobilisation des ressources nationales.
Plus de 8 millions de personnes meurent chaque année à cause de maux liés au tabac, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS). En dépit de ces chiffres, l’industrie du tabac continue de cibler la région africaine en tant que destination porteuse où investir. Cependant, l’ATAF soutient les pays africains dans la mise en place de taxes sanitaires efficaces et le renforcement de l’administration des droits d’accise.
Si l’OMS estime que les hausses de prix sont le moyen de dissuasion le plus efficace, l’ATAF préconise la taxation du tabac comme un moyen particulièrement efficace. L’initiative des taxes sanitaires soutient directement des objectifs plus larges, s’alignant à la fois sur les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et sur l’Agenda 2063 de l’Union africaine.
En effet, l’Afrique reste confronter à un déficit de 1,6 billion de dollars pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) d’ici 2030. En d’autres termes, le continent a un besoin de 194 milliards de dollars supplémentaires par an pour l’atteinte des ODD. Les dépenses nationales de santé restent inférieures à l’objectif de 15 % fixé par la Déclaration d’Abuja, avec une moyenne de seulement 7,3 % en 2020. Aussi, de nombreux pays africains dépensent aujourd’hui plus pour les intérêts de la dette que pour la santé ou l’éducation. La Banque mondiale (2004), souligne que les pays en développement ont dépensé un montant record de 1,4 billion de dollars pour le service de la dette extérieure en 2023, les coûts d’intérêt ayant atteint leur plus haut niveau en 20 ans. Le continent continue de faire face à une grave dépendance à l’égard des donateurs et à des contraintes de financement externe.
Pour faire face à ces défis, les taxes santé suscitent de plus en plus d’attention de la part des experts de la finance et de la santé publique. Pour l’ATAF, la mise en œuvre d’impôts santé efficaces est un défi à multiples facettes. Cela nécessite non seulement des politiques fondées sur des données probantes, mais aussi la capacité technique de les concevoir, une administration solide pour les faire respecter et une volonté politique soutenue pour les soutenir.
Des initiatives pour récupérer les recettes fiscales
Primo, l’ATAF génère des renseignements essentiels sur la taxation du tabac grâce à sa publication phare, l’African Tax Outlook (ATO). L’ATO fournit des données et des analyses exploitables pour éclairer directement la formulation de la politique fiscale et améliorer l’administration sur le continent.
Secondo, l’ATAF, à travers sa première académie fiscale, a lancé un programme spécialisé sur l’administration du tabac et des droits d’accise pour les fonctionnaires africains. À ce jour, elle a formé des fonctionnaires de plus de 30 pays. La première cohorte s’est terminée en octobre 2023 et la deuxième cohorte est prévue pour septembre 2024.
Pendant deux années, l’ATAF a organisé des ateliers ciblés aux niveaux continental, régional et national. Ces sessions ont porté sur des domaines techniques essentiels, notamment la conception de la politique fiscale, l’administration et la lutte contre le commerce illicite. Cet effort dévoué a permis de renforcer les capacités de plus de 400 fonctionnaires de plus de 30 pays africains. Poursuivant sur cette lancée, le 3e Atelier continental s’est tenu les 26 et 27 août 2025.
Le Forum africain sur l’administration fiscal, par le biais des travaux de ses comités techniques, a élaboré un guide politique et administratif fondamental pour le tabac et la taxe d’accise. Cette ressource est conçue pour aider les gouvernements africains à mettre en œuvre des politiques fiscales efficaces et à renforcer les capacités administratives. Le guide est en cours de finalisation et devrait être lancé lors des réunions annuelles de l’ATAF en novembre. L’ATAF a également soutenu le développement d’autres produits avec des organisations partenaires telles que la Banque mondiale et le Manuel sur les taxes sanitaires élaboré par le sous-comité des Nations Unies sur les taxes sanitaires, et continuera à élaborer des guides et des boîtes à outils supplémentaires pour aider les pays à affiner leurs cadres de taxe d’accise. Ces ressources offriront des solutions pratiques pour améliorer l’efficacité de l’administration fiscale et renforcer la mise en œuvre des droits d’accise dans toute l’Afrique
L’ATAF continue de fournir une assistance technique aux pays membres avec les pays dans ce domaine et dans d’autres. L’ATAF fournit une assistance technique à la Zambie pour lutter contre l’administration des droits d’accise, avec un soutien technique à plusieurs autres pays en préparation. Les principaux domaines de soutien sont les suivants : l’élaboration de politiques, le renforcement des capacités de l’administration fiscale, la numérisation, entre autres.
Le forum a fait progresser la voix africaine dans des discussions mondiales telles que le sous-comité des Nations Unies sur les taxes de santé. L’ATAF est membre de l’African Tobacco Tax Consortium (ATTC) qui rassemble des organisations en Afrique qui travaillent ensemble pour aider les pays africains à mettre en œuvre des taxes efficaces sur le tabac. L’ATAF continue de collaborer avec des partenaires stratégiques à l’échelle mondiale et régionale, notamment l’ONU, la Banque mondiale, l’OCDE et l’OMS, entre autres.
Toutes ces initiatives ont pour seul but de s’assurer que les perspectives africaines soient effectivement représentées dans les discussions mondiales sur le tabac et la fiscalité de la santé, contribuant ainsi à une élaboration de politiques plus inclusives et plus percutantes. Une manière pour l’ATAF d’intensifier les initiatives pour nouer des partenariats stratégiques et récupérer ces ressources nécessaires au continent.
Félicienne HOUESSOU
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