Nous, mouvements et organisations de la société civile, exprimons notre vive préoccupation face à l’usage récurrent et préoccupant de l’article 255 du Code de procédure pénale au Sénégal. Un an après l’arrivée au pouvoir du Président Bassirou Diomaye Faye, nous constatons avec inquiétude que plusieurs journalistes, activistes, chroniqueurs et citoyens engagés ont été interpellés ou poursuivis sur la base de cette disposition juridique.
Le dernier à en faire les frais est Abdou Nguer, chroniqueur et commentateur de l’actualité politique. Le 20 mai, il a été placé sous mandat de dépôt par le juge d’instruction du 3e cabinet du tribunal de Dakar. Il est inculpé pour diffusion de fausses nouvelles, offense au Chef de l’État et apologie de crime ou délit.
Le 17 avril, ce chroniqueur, de la chaîne de télé SenTV, a été placé pour la première fois sous mandat de dépôt après sa présentation devant le juge d’instruction du 3e cabinet du tribunal de Dakar. Il était poursuivi pour des faits de « diffusion de fausses nouvelles ».
Après une auto saisine du procureur pour avoir été accusés d’avoir injurié l’ancien président Macky Sall, les militants de Pastef, Assane Gueye dit Azoura Fall et Ousseynou Kairé ont été jugés en flagrant délit le 21 mai et risquent 6 mois de prison, dont 3 ferme. Pour rappel, Azoura Fall avait bénéficié d’une liberté provisoire en raison de son état de santé avant d’être convoqué à nouveau.
Quant à l’activiste Assane Diouf, il a été placé sous mandat de dépôt pour diffusion de fausses nouvelles et offense à une autorité assimilée au président de la République après sa comparution devant le doyen des juges d’instruction le 3 mars dernier. Le 10 avril, le journaliste Simon Faye, rédacteur en chef de SenTv et de Zik Fm, a été convoqué et placé en garde pour diffusion de fausses nouvelles avant d’être libéré sous le régime du contrôle judiciaire.
L’article 255 du code pénal, qui menace gravement la liberté d’expression et la liberté de presse surtout dans l’espace numérique, stipule : « La publication, la diffusion, la divulgation ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, sera punie d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 100 000 à 1 500 000 francs (…) ».
Cet article rédigé en des termes ambigus dans un cadre législatif post-colonial, ouvre la voie à des interprétations subjectives. Par ailleurs, le recours systématique à la sanction la plus sévère, sans prise en compte des circonstances spécifiques de l’infraction, soulève de sérieuses préoccupations quant au respect du principe de proportionnalité des peines dans un État de droit.
Les Nations Unies (Onu) ont mis en garde contre les réponses étatiques excessives. Elles appellent les États à s’abstenir de mesures disproportionnées telles que les coupures d’Internet ou l’adoption de lois imprécises et trop larges, utilisées pour criminaliser, bloquer, censurer ou restreindre les discours en ligne, au détriment de l’espace civique.
Pour concrétiser certaines des conclusions des assises nationales de la Justice du Sénégal qui se sont tenues en juin 2024, nous mouvements et organisations de la société civile, appelons l’État du Sénégal à :
– Réformer l’article 255 du code pénal qui criminalise la publication de fausses nouvelles et l’article 80 pour les aligner avec les normes internationales;
– Réexaminer toutes les mesures punitives, y compris les restrictions pénales à la diffamation, l’injure, l’offense ou à la publication de fausses informations, et s’assurer qu’elles sont nécessaires, proportionnées, justifiables et compatibles avec les normes internationales en matière de droits de l’homme;
– Privilégier des peines alternatives à l’emprisonnement, dans le respect du principe de proportionnalité comme des peines avec sursis, des travaux d’intérêt général (TIG), des amendes proportionnées aux capacités financières de la personne condamnée, un programme sur l’usage responsable de l’information;
– Respecter les engagements internationaux en matière de droits humains, notamment ceux découlant de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auxquels le Sénégal est partie;
– Instaurer un juge des détentions et de la liberté pour statuer sur les mises en détention.
Dans une période où le Sénégal est perçu comme un modèle de démocratie stable en Afrique, ces convocations et arrestations tous azimuts, peuvent ternir l’image d’un pays, respectueux des droits humains. La démocratie ne se résume pas aux élections, elle est une culture. Elle repose aussi sur un espace civique ouvert et pluraliste où les citoyens peuvent s’exprimer sans crainte de représailles systématiques.
