La lutte contre les flux financiers illicites reste un enjeu majeur pour les finances publiques africaines. Derrière les capitaux qui échappent aux circuits officiels, ce sont des recettes fiscales potentielles qui ne financent ni les écoles, ni les hôpitaux, ni les infrastructures. Cette problématique a dominé la session 6 des rencontres de l’Association des administrations fiscales africaines (ATAF), consacrée au thème « Plugging the Leaks: Addressing Illicit Financial Flows for Sustainable Development ». Responsables fiscaux, experts et représentants d’organisations régionales et internationales y ont examiné les moyens de mieux détecter ces flux, de renforcer les contrôles et d’adapter les politiques fiscales.
Modérée par Chenai Mukumba, directrice exécutive du Tax Justice Network Africa (TJNA), la session a notamment réuni Edith Laure Mbiguidi née Oyaya, directrice générale des Impôts du Gabon, et Stephen Karingi, directeur de la division Macroéconomie, finances et gouvernance de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA).
Les échanges ont fait ressortir trois priorités : mesurer plus précisément les vulnérabilités et les pertes potentielles, renforcer les administrations nationales chargées du contrôle fiscal et agir sur les règles internationales encadrant les échanges économiques et fiscaux. Si les études menées depuis plus de dix ans ont permis de mieux cerner l’ampleur du phénomène, les estimations doivent être régulièrement actualisées. Les montants de 50 milliards et de 8 milliards de dollars ont ainsi été évoqués, avec une réserve importante : les méthodologies utilisées étant différentes, ces chiffres ne sont pas directement comparables.
Un projet des Nations unies, conduit en collaboration avec des institutions et commissions régionales, a notamment analysé les échanges commerciaux du Gabon entre 2010 et 2024. L’étude a porté sur plusieurs produits, dont le pétrole, le manganèse et les produits forestiers. Les résultats préliminaires font apparaître environ 63 milliards de dollars d’écarts dans les déclarations commerciales à l’exportation.
Ce montant ne constitue toutefois ni une estimation directe des pertes fiscales ni une preuve automatique de fraude. Les écarts doivent être vérifiés avec les administrations fiscales et douanières pour en déterminer l’origine et identifier les éventuelles pertes réelles de recettes. Une analyse portant sur le Burkina Faso, notamment sur les exportations d’or et certaines importations, a également montré que les comparaisons entre données nationales et celles des partenaires commerciaux peuvent varier selon les méthodes et les prix de référence retenus.
Les experts ont ainsi insisté sur la nécessité de valider les informations avant de conclure à des irrégularités. Une estimation antérieure attribuait environ 35 % des flux financiers illicites aux pratiques commerciales, une proportion qui mérite également d’être actualisée. L’objectif n’est donc plus seulement de produire des chiffres globaux, mais d’identifier les marchandises concernées, les partenaires commerciaux, les transactions suspectes et les faiblesses institutionnelles à l’origine des pertes.
La vérification de l’identité des bénéficiaires effectifs, l’accès rapide aux informations, le partage des données entre administrations fiscales et douanières et la coopération transfrontalière restent parmi les principaux obstacles.
La nécessité de relier les données nationales aux négociations internationales a également été soulignée. Les informations recueillies par les administrations doivent remonter vers les instances régionales et continentales, notamment l’Union africaine et ses comités techniques spécialisés, avant d’alimenter les discussions aux Nations unies. L’objectif est de permettre aux pays africains de défendre des réformes appuyées sur des données concrètes. La Convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale, notamment les discussions autour de son article 7 consacré aux flux financiers illicites, s’inscrit dans cette démarche.
Maria José Gade, représentante du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, a présenté les résultats de l’Initiative Afrique, lancée en 2014 pour accompagner les pays du continent dans l’utilisation de l’échange de renseignements à des fins fiscales. Ce mécanisme vise notamment à combattre l’évasion fiscale et à permettre aux administrations d’identifier les avoirs et revenus détenus à l’étranger.
Selon les données présentées, les efforts engagés auraient permis d’identifier environ 4,6 milliards d’euros de recettes, notamment grâce à l’échange de renseignements et aux programmes de déclaration volontaire. Près de 1,5 milliard d’euros seraient attribuables à trois pays. Une vingtaine d’États africains utilisent désormais les mécanismes d’échange de renseignements sur demande et d’échange automatique.
L’Afrique du Sud, les Seychelles, Maurice, le Ghana, le Nigeria, la Tunisie, le Kenya, le Rwanda et l’Ouganda figurent parmi les pays ayant développé l’échange automatique. Ces dispositifs donnent aux administrations fiscales accès à des informations sur les comptes financiers détenus à l’étranger par leurs contribuables. En 2025, le Kenya, le Rwanda et l’Ouganda auraient ainsi reçu des informations concernant plus de 400 000 comptes financiers étrangers, représentant près de 22 milliards de dollars d’avoirs offshore. Ce nombre de comptes serait environ quatre fois supérieur à celui des comptes pour lesquels ces trois pays ont eux-mêmes transmis des informations.
Pour Maria José Gade, ces données offrent aux administrations une occasion d’élargir leur assiette fiscale et d’accroître la mobilisation des ressources intérieures. Encore faut-il pouvoir les exploiter pour détecter les revenus et les avoirs non déclarés. Leur utilisation suppose également des garanties strictes de confidentialité et de sécurité. Depuis 2023, le Forum mondial accompagne 15 pays africains dans l’évaluation et le renforcement de leurs dispositifs juridiques et institutionnels de protection des informations. Selon l’intervenante, les investissements dans les technologies et les systèmes de gestion des données peuvent générer des retombées largement supérieures à leur coût initial.
Les bénéficiaires effectifs et les pratiques des multinationales dans le viseur
La transparence sur les bénéficiaires effectifs constitue un autre levier de lutte contre les pertes fiscales. Feva, représentante d’Open Ownership, a souligné que les progrès réalisés dans l’adoption de lois et la création de registres doivent désormais se traduire par une exploitation concrète des informations. Les administrations doivent pouvoir identifier les personnes qui possèdent ou contrôlent réellement une entreprise, au-delà de son propriétaire officiellement déclaré.
Le Nigeria, le Botswana, l’Afrique du Sud, le Kenya et la Zambie ont notamment été cités pour leurs avancées. En Zambie, les données sur les bénéficiaires effectifs auraient permis à l’unité de renseignement financier de retracer des structures de propriété liées à une affaire de détournement de fonds publics. Des personnes politiquement exposées auraient notamment utilisé des sociétés pour acquérir des hélicoptères. Au Ghana, une enquête sur une entreprise titulaire d’une licence minière aurait révélé son contrôle par des personnes impliquées dans de graves infractions financières dans leur pays.
Pour Open Ownership, un registre numérique ne garantit pas, à lui seul, la transparence. Les données doivent être fiables, vérifiées, régulièrement actualisées et accessibles aux administrations compétentes pour être croisées. L’organisation recommande de renforcer la coordination entre institutions publiques et entreprises chargées de fournir les informations, mais aussi d’intégrer ces données aux contrôles, audits et enquêtes fiscaux. Le renforcement des compétences des équipes et la mesure des résultats obtenus sont également nécessaires. Les registres doivent répondre aux besoins des pays et de leurs administrations, et non uniquement aux exigences des normes internationales.
De son côté, un représentant de l’ATAF a présenté les outils développés par l’organisation pour accompagner les administrations fiscales africaines. Ils couvrent notamment les prix de transfert, les failles des conventions fiscales, l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, l’échange de renseignements, les incitations fiscales et la taxation de l’économie numérique.
Les transactions entre entreprises liées, la sous-évaluation des matières premières, les montages reposant sur des instruments de dette et certains paiements intragroupe figurent parmi les pratiques susceptibles de réduire les bénéfices déclarés dans les pays où les activités économiques sont réalisées. Pour y répondre, l’ATAF met à disposition des modèles de législation sur les prix de transfert, des règles de documentation et des orientations sur la notion d’établissement stable. Un modèle révisé de convention fiscale est également en préparation.
L’intervenant a indiqué que 58 législations africaines comportent déjà des dispositions proches des approches proposées par l’ATAF, malgré des avancées inégales selon les pays. L’organisation travaille aussi sur des solutions visant à améliorer les recettes issues de l’impôt complémentaire, ou « Top-up Tax », ainsi que sur la taxation et la répartition des revenus tirés des ressources minérales.
Sur le plan technologique, l’ATAF développe une plateforme destinée à faciliter l’échange réciproque d’informations sur les comptes financiers et les déclarations pays par pays. Présentée comme plus accessible financièrement que certaines offres commerciales, elle pourrait être étendue à d’autres catégories de données fiscales. Un outil de suivi doit également permettre aux pays d’évaluer leurs progrès en matière de législation, d’organisation institutionnelle, de technologie et de coopération entre administrations.
Enfin, Patrick Olomo, représentant de l’Union africaine, a rappelé le rôle de l’organisation dans la définition des orientations et des politiques communes à l’échelle continentale. Les communautés économiques régionales accompagnent, pour leur part, les États dans leur mise en œuvre. Les instances et comités techniques spécialisés doivent assurer la coordination des efforts, le suivi des engagements et le lien entre les décisions continentales et les réalités des administrations nationales.
Félicienne HOUESSOU
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