La Banque mondiale a mis sur liste noire 58 entreprises et individus nigérians pour s’être livrés à des pratiques de corruption, une décision qui s’inscrit dans le cadre des efforts continus de l’institution pour maintenir l’intégrité et la transparence de ses projets et opérations.
Parmi les personnes concernées figurent 39 entreprises nigérianes précédemment exclues par la Banque africaine de développement (BAD), ainsi que 19 personnes identifiées par la Banque mondiale dans le cadre de la politique d’exclusion croisée. Le nombre total d’exclusions s’élève désormais à 58, rendant les entités impliquées inéligibles à participer aux projets et opérations financés par les institutions du Groupe de la Banque mondiale. La liste noire, mise à jour toutes les trois heures par la Banque mondiale, contient un total de 1 210 entreprises et individus dans le monde au moment de la rédaction de ce rapport.
Une exclusion rend les entreprises/individus inéligibles à participer aux projets et opérations financés par les institutions du Groupe de la Banque mondiale. Selon le rapport de la Banque mondiale, les sanctions ont été imposées à la suite d’un processus administratif mené par la Banque, qui a permis aux entreprises et aux individus accusés de répondre aux allégations. Ce processus a respecté les procédures de la Banque en matière de procédures de sanctions et de règlement des projets financés par la Banque.
« Jusqu’en juillet 2007, ce processus a été mené conformément aux procédures du Comité des sanctions adoptées le 2 août 2001. Le processus est actuellement mené conformément à la procédure de la Banque : procédures de sanctions et règlements dans les projets financés par la Banque. Pour plus d’informations sur le processus de sanctions à deux niveaux, rendez-vous sur Sanctions », indique le rapport.
L’exclusion croisée, conformément à l’Accord pour l’exécution mutuelle des décisions d’exclusion, a été appliquée conformément à l’accord du 9 avril 2010. Cet accord a été rendu effectif par plusieurs institutions financières internationales, notamment la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque interaméricaine de développement et la Banque africaine de développement.
Exclusion croisée conformément à l’Accord pour l’exécution mutuelle des décisions d’exclusion en date du 9 avril 2010, qui, depuis le 1er juillet 2011, est entré en vigueur par la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, l’Inter- Banque américaine de développement et Banque africaine de développement.
En plus de l’exclusion, la Banque se réserve le droit d’appliquer d’autres mesures aux entreprises et aux individus trouvés en violation de ses politiques, ce qui n’entraînera pas nécessairement l’exclusion.
La conduite interdite menant à l’exclusion est définie dans les directives applicables en matière de passation des marchés ou de consultants, ainsi que dans les réglementations de passation des marchés de la Banque mondiale pour les emprunteurs de financement de projets d’investissement. Les lignes directrices spécifiques peuvent varier en fonction de la nature du projet en question.
Les actions de la Banque mondiale soulignent son engagement à lutter contre la corruption et à promouvoir la responsabilité dans les projets de développement, en veillant à ce que les fonds soient utilisés efficacement au profit de la population.
