L’aînée du défunt président gabonais Omar Bongo, était jugée pour corruption passive d’agent public étranger. Elle était accusée d’avoir accepté d’intervenir pour aider le groupe français Egis à s’implanter au Gabon moyennant finances. Elle a été relaxée par le tribunal correctionnel de Paris, ce lundi 22 avril 2024.
Pascaline Bongo a été relaxée de l’accusation de «corruption d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans un État étranger», lundi 22 avril, par la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris. Les cinq autres personnes poursuivies, ainsi que la société Egis Route, toutes absentes et représentées par leurs avocats au prononcé du jugement, ont également bénéficié d’une relaxe.
Pour la présidente de la 32e chambre, Brigitte Bourdon, l’enquête n’a pas permis d’établir que la fille aînée de feu Omar Bongo et sœur d’Ali Bongo «avait le pouvoir d’attribuer le marché» créant l’Agence nationale des grands travaux (ANGT) du Gabon.
Même si le tribunal reconnaît à Pascaline Bongo la qualité d’«agent public étranger» en 2009-2010, en raison à la fois de son poste de haut représentant personnel du président de la République gabonaise, de son statut de haut fonctionnaire disposant d’un traitement et d’un bureau à la présidence, ses «fonctions exactes et missions précises n’ont pas été identifiées», faute de décret ou d’avis des autorités gabonaises dans la procédure d’enquête.
« Il n’est pas établi que Pascaline Bongo avait la faculté d’attribuer le marché ANGT au titre de ses fonctions ou missions, ou faciliter [cette attribution] par ses fonctions ou missions de haut représentant personnel du président de la République», estime le tribunal.
Certes, ses fonctions «et sa proximité fraternelle réelle ou supposée avec le président de la République, auraient pu permettre que Pascaline Bongo use de son influence pour convaincre le président de la République, dont il a été précédemment démontré qu’il était décideur pour l’octroi du marché ANGT, d’attribuer ce marché au groupement constitué entre Egis Route et Sift», poursuit le tribunal.
« Pour autant, non seulement aucun élément de la procédure ne permet de démontrer une intervention en ce sens, mais surtout l’infraction de trafic d’influence d’agent public étranger n’existait pas au moment des faits. Cela suppose en tout état de cause de démontrer l’existence d’une rétribution de l’agent public pour obtenir ce marché, ce qui reste aussi à démontrer.»
Pascaline Bongo reste, par ailleurs, mise en examen dans l’affaire dite des «biens mal acquis». Le clan Bongo, qui a régné sur le Gabon pendant près de 56 ans (de 1967 à 2023), s’est en effet considérablement enrichi dans le même temps.
« Il est rassurant que le tribunal ait fait une juste appréciation de la situation et dépassé les raisons d’opportunité qui avait conduit le parquet à la renvoyer devant le tribunal. C’est une victoire du droit », s’est félicitée l’avocate de Pascaline Bongo, Me Corinne Dreyfus-Schmidt.
