La révolution technologique s’invite et s’impose dans les administrations fiscales de la plupart des pays africains. L’Ile Maurice n’est pas du reste. A travers la transformation numérique, la Mauritius Revenue Authority (MRA) en partenariat avec l’ATAF, s’attèle à voguer vers une fiscalité plus moderne, plus efficace et plus équitable, tout en améliorant l’expérience des contribuables, en identifiant les risques d’évasion fiscale et en renforçant la conformité.
Une évaluation récente impliquant cinquante-cinq membres du personnel de la MRA dans tous les départements a mis en évidence les changements les plus significatifs résultant des programmes de renforcement des capacités, de l’assistance technique et de la recherche politique de l’ATAF. Ces interventions ont permis de renforcer la gestion des risques fiscaux, de moderniser les processus de reporting et d’améliorer les connaissances institutionnelles, le tout dans le but d’une mobilisation plus efficace des recettes intérieures.
L’une des avancées les plus notables a été réalisée dans le domaine de la gestion des risques fiscaux, grâce aux initiatives de M. Dhanraj Ramdin, ancien directeur du département des petits et moyens contribuables, et de M. Leo Ferre, l’actuel directeur. Dans le cadre du programme d’assistance technique en analyse de données de l’ATAF, le personnel de la MRA a reçu une formation sur la construction de magasins de données et la conception de modèles d’apprentissage automatique. Bien que ces modèles soient encore en cours d’élaboration et qu’ils n’aient pas encore été déployés, la formation a permis au personnel d’acquérir les compétences nécessaires pour identifier les contribuables à risque élevé avec plus de rapidité et de précision. La mise au point d’un « Risk Mart » sur mesure et l’intégration prévue de modèles prédictifs devraient permettre de rationaliser les audits et d’améliorer la capacité de l’agence à hiérarchiser efficacement les ressources.
Selon l’équipe technique de l’unité de gestion des risques fiscaux de la MRA, « le soutien de l’ATAF en matière d’analyse de données ouvre la voie à une transition de la sélection des risques basée sur des règles à l’utilisation future de modèles d’apprentissage automatique automatisés. Cette transition devrait faire passer l’approche d’audit d’une approche réactive à une approche plus proactive une fois qu’elle sera entièrement mise en œuvre.
Renforcement des compétences techniques
L’utilisation d’outils Power BI (Business Intelligence) devrait également avoir un impact significatif, permettant une visualisation dynamique des données et le profilage des contribuables. Cette transition améliorera sans aucun doute les résultats des audits et accélérera l’établissement de rapports internes et la réactivité aux changements de politiques.
La recherche et l’analyse ont également fait l’objet de progrès notables. Sous la direction de l’ATAF, les agents de la MRA ont commencé à produire des documents de recherche de meilleure qualité à l’aide d’outils avancés. Ces documents éclairent désormais la prise de décision sur les stratégies de revenus, les prévisions et la conformité sectorielle. L’évolution vers une politique fiscale fondée sur des données probantes a renforcé le rôle de Maurice dans le partage des connaissances avec les pays pairs de la région.
La transformation a également été étendue à la numérisation et à l’intégration future de l’IA. MRA a commencé à mettre en œuvre des systèmes d’audit électronique et explore l’intégration des médias sociaux dans l’analyse pour la détection des fraudes. Pour maintenir cet élan, l’ATAF continue de dispenser des formations en apprentissage automatique et en applications basées sur Python, jetant ainsi les bases de la mise en œuvre future.
L’ATAF a également joué un rôle clé dans le renforcement des capacités en matière de prix de transfert. Pendant deux ans, les responsables de l’ARM ont participé à une série d’ateliers animés par des experts de l’ATAF, axés sur l’identification des risques de prix de transfert découlant de la planification fiscale agressive par les multinationales et l’application du principe de pleine concurrence conformément aux normes internationales. Le programme a été adapté aux besoins de Maurice sous la direction de M. Faisal Oozeerally, Directeur du Département des grands contribuables.
« Grâce à la formation de l’ATAF, nous avons considérablement renforcé notre capacité à identifier et à traiter les questions de prix de transfert », a noté un participant à l’ARM. « Cela nous a permis de traiter des affaires complexes plus efficacement et avec confiance », a-t-elle déclaré.
Au-delà des compétences techniques, les initiatives de l’ATAF ont renforcé la coopération fiscale régionale et mondiale. Maurice est devenue un partenaire de confiance dans le cadre de l’échange automatique d’informations (AEOI) de l’OCDE, après avoir reçu d’excellentes notes pour ses normes de conformité et de confidentialité. Le pays soutient désormais les administrations voisines dans la mise en place de leurs propres systèmes d’EOI, reflétant l’effet multiplicateur de la collaboration.
S’appuyant sur les progrès déjà réalisés, l’ATAF élargit son assistance en matière d’audits de prix de transfert, de fiscalité numérique et de gestion des droits d’accises. L’expérience de Maurice s’impose comme un cas d’école d’une croissance soutenue tirée par la collaboration régionale et l’innovation.
Félicienne HOUESSOU
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