Le 28 mai, la directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a reçu l’instrument d’acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche du Malawi des mains de l’ambassadrice du Malawi auprès de l’OMC, Caroline Bwanali-Mussa. Le Malawi porte à 100 le nombre de membres de l’OMC ayant déposé leur instrument d’acceptation auprès de l’OMC.
L’entrée en vigueur de l’Accord requiert l’acceptation formelle des deux tiers des membres de l’OMC, soit 111 membres. La liste des 100 membres de l’OMC ayant déposé leurs instruments d’acceptation auprès de l’OMC est disponible ici.
La DG Okonjo-Iweala a déclaré : « L’épuisement des stocks de poissons marins à l’échelle mondiale exige une action collective urgente. Je remercie le Malawi de se joindre à cet effort collectif crucial. Grâce à l’instrument d’acceptation du Malawi, nous avons franchi une étape importante dans la mise en œuvre d’un accord multilatéral qui favorisera une utilisation plus durable de nos océans et de nos pêcheries pour les générations actuelles et futures. Avec ce 100e instrument, il ne nous en manque plus que 11 pour ajouter l’Accord aux règles de l’OMC ! »
L’ambassadeur Bwanali-Mussa a déclaré : « Le Malawi est attaché au système commercial multilatéral. Bien que nous ne soyons pas un pays côtier, nous soutenons pleinement les efforts collectifs des membres de l’OMC pour protéger l’environnement, préserver les stocks mondiaux de poissons et lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Ces efforts sont essentiels à la protection des moyens de subsistance des populations vulnérables qui dépendent des écosystèmes aquatiques pour leur sécurité alimentaire, leur emploi, leur santé et leur résilience socio-économique. »
Lors de la 12e Conférence ministérielle de l’OMC (CM12), tenue à Genève en juin 2022, les ministres ont adopté par consensus l’Accord sur les subventions à la pêche, établissant de nouvelles règles multilatérales contraignantes pour limiter les subventions à la pêche préjudiciables. L’Accord interdit les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, à la pêche des stocks surexploités et à la pêche hauturière non réglementée. Les ministres ont également reconnu les besoins des économies en développement et des pays les moins avancés en créant un fonds destiné à fournir une assistance technique et un renforcement des capacités afin d’aider les gouvernements ayant officiellement accepté l’Accord à mettre en œuvre les nouvelles obligations.
Les membres de l’OMC ont également convenu, lors de la CM12, de poursuivre les négociations sur les questions restantes relatives aux subventions à la pêche. L’objectif est de parvenir à un consensus sur des dispositions supplémentaires visant à renforcer encore les disciplines relatives aux subventions à la pêche.
Dossou AFFAMA
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