La Commission de l’Union africaine (AUC) et le Forum africain de l’administration fiscale (ATAF) ont réaffirmé, le 7 septembre à Addis-Abeba, leur volonté d’approfondir leur coopération institutionnelle et de faire avancer des solutions concrètes portées par les Africains pour renforcer la mobilisation des ressources nationales sur le continent.
Une délégation de l’ATAF, conduite par son président du Conseil, le Dr Johnston Makubu, a rencontré Son Excellence Francisca Belobe, Commissaire de l’AUC au Développement économique, au Commerce, au Tourisme, à l’Industrie et aux Minéraux, au siège de l’Union africaine à Addis-Abeba. Cette rencontre s’inscrit dans la coopération entre les deux organisations sur des questions prioritaires de politique fiscale, afin d’aider les pays africains à accroître leurs recettes, améliorer la conformité fiscale et financer le développement durable.
Au cœur des échanges figurait l’application efficace des instruments et outils techniques africains. L’Accord d’assistance mutuelle en matière fiscale (AMATM) a notamment été présenté comme un mécanisme essentiel pour renforcer la coopération entre administrations fiscales africaines, à travers l’échange d’informations, l’aide à la collecte fiscale, les examens fiscaux conjoints et d’autres formes de coopération administrative. Cette coopération prend une importance croissante dans la lutte contre l’évasion fiscale transfrontalière, les flux financiers illicites et les pratiques fiscales agressives.
Le renforcement des réseaux africains de conventions fiscales a également occupé une place importante dans les discussions. Le modèle d’accord de double imposition (DTA) de l’ATAF constitue un outil politique destiné à accompagner les pays dans la négociation de traités protégeant davantage leurs droits fiscaux et reflétant leurs priorités de développement.
La commissaire Belobe a encouragé l’ATAF à intensifier la coordination et l’engagement avec le secteur privé. L’intégration des entreprises dans les discussions sur la politique fiscale et la conformité peut, selon elle, favoriser une meilleure conformité volontaire, élargir la base fiscale et renforcer la participation aux économies africaines. Les discussions ont également reconnu qu’une conformité accrue dépend d’un dialogue soutenu et d’une plus grande certitude pour les contribuables.
La coopération portera aussi sur les défis liés aux recettes des industries extractives et d’autres secteurs difficiles à taxer, où les questions d’évaluation, les transactions transfrontalières, les arrangements contractuels spécialisés et l’accès limité aux informations pertinentes peuvent compliquer l’efficacité fiscale.
Pour les deux institutions, l’enjeu est désormais de transformer les instruments fiscaux en bénéfices concrets pour les pays. La commissaire Belobe a salué les progrès réalisés grâce à la coopération au sein du Comité technique spécialisé sur les finances, les affaires monétaires, la planification économique et l’intégration (STC-FMAEPI), tout en encourageant la poursuite des travaux pour améliorer la collecte des recettes fiscales et renforcer les systèmes fiscaux nationaux.
L’AUC et l’ATAF vont désormais travailler à finaliser le renouvellement de leur protocole d’accord et à élaborer un plan de travail détaillé pour les prochaines années. Le cadre renouvelé renforcera l’action coordonnée sur la politique fiscale et l’administration, les questions de traité, l’entraide mutuelle, l’engagement du secteur privé ainsi que la fiscalité des secteurs stratégiques et difficiles à taxer.
Félicienne HOUESSOU
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