L’Assemblée nationale du Togo a adopté, mardi 10 mars à Lomé, deux projets de loi destinés à renforcer la régulation financière et la sécurité monétaire dans le pays. Réunis en quatrième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année, les députés ont voté un texte portant réglementation de la microfinance et un autre relatif à la répression du faux-monnayage dans les États membres de l’Union monétaire ouest‑africaine.
Les travaux ont été dirigés par le président de l’institution, Komi Sélom Klassou, en présence des parlementaires et des représentants du gouvernement. Ces réformes visent à moderniser le cadre juridique du secteur financier togolais tout en renforçant la confiance dans la monnaie commune de la sous-région.
Une réforme pour consolider la microfinance
La première loi porte sur la réglementation de la microfinance, un secteur devenu essentiel pour l’inclusion financière, notamment pour les populations exclues du système bancaire classique. Son adoption permet au Togo d’aligner son dispositif juridique sur la loi uniforme adoptée le 21 décembre 2023 par le Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire ouest‑africaine.
Le texte introduit un cadre réglementaire modernisé visant à renforcer la solidité et la crédibilité des institutions de microfinance. Il impose notamment un dispositif de gouvernance plus rigoureux, avec une répartition claire des responsabilités, des mécanismes de contrôle interne renforcés et des obligations accrues de transparence et de reddition des comptes.
La réforme prévoit également un encadrement plus strict des règles comptables et prudentielles, incluant la publication obligatoire des états financiers, la vérification par des commissaires aux comptes et la production de rapports financiers intermédiaires.
Par ailleurs, la loi autorise l’exercice de la finance islamique dans les institutions de microfinance, soit de manière exclusive, soit via des branches dédiées, tout en définissant les conditions d’utilisation de la terminologie islamique. Elle renforce aussi la protection des déposants et des usagers à travers des mesures de transparence tarifaire, la gestion des comptes dormants et la mise en place de dispositifs de médiation pour le traitement des réclamations.
Le texte précise également les rôles respectifs du ministère des Finances, de la banque centrale et de la commission bancaire dans la supervision du secteur. Des mécanismes d’intervention précoce sont prévus pour les institutions en difficulté, incluant des mesures administratives ou la mise sous administration provisoire.
Une riposte juridique contre le faux-monnayage
La seconde loi adoptée vise à renforcer la lutte contre le faux-monnayage et les atteintes aux signes monétaires dans l’espace de l’Union monétaire ouest‑africaine. Elle intervient dans un contexte mondial marqué par la sophistication croissante des techniques de contrefaçon.
Le texte définit les infractions et les sanctions applicables pour des actes tels que la falsification de billets ayant cours légal, la fabrication illégale de signes monétaires, la détention ou la circulation de billets contrefaits, la dégradation de la monnaie ou encore le refus d’accepter un moyen de paiement légal.
Il prévoit également la responsabilité pénale des personnes morales, détermine le régime des peines et fixe les pouvoirs de la banque centrale en matière de centralisation et de gestion des signes monétaires saisis.
Pour Komi Sélom Klassou, l’adoption de ces deux lois illustre la volonté des autorités de renforcer l’organisation du système financier et de favoriser l’inclusion économique des populations. Selon lui, l’encadrement du secteur de la microfinance constitue un levier stratégique pour mobiliser l’épargne nationale, soutenir les initiatives locales et bâtir une économie plus résiliente.
Présent lors des travaux, le ministre de l’Économie et des Finances, Essowè Georges Barcola, a salué le vote des députés, estimant que ces textes témoignent de la détermination du gouvernement à promouvoir la bonne gouvernance et à sécuriser davantage le système financier togolais.
Elom LOKONON
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