Les Etats d’Afrique de l’Ouest veulent durcir leur fiscalité sur le tabac pour accroître les recettes publiques tout en réduisant la consommation d’un produit lourdement taxé dans de nombreuses économies mais encore insuffisamment imposé à l’échelle régionale. Réunis à Conakry du 10 au 12 août, les Etats membres de la CEDEAO examinent une nouvelle directive sur les droits d’accise qui pourrait porter les recettes régionales tirées du tabac à 300 % au-dessus de leur niveau de référence de 2024.
La réforme est portée par le Forum des administrations fiscales ouest-africaines (WATAF), avec la Commission de la CEDEAO, l’UEMOA, l’Organisation mondiale de la santé, la Banque mondiale et d’autres partenaires. Elle vise à remplacer le cadre adopté en 2017, qui n’avait encore été pleinement appliqué par aucun Etat membre en 2024.
Pour WATAF, la fiscalité du tabac constitue désormais un double levier : réduire la consommation et accroître les recettes domestiques. Son secrétaire exécutif, Jules Tapsoba, estime que les administrations fiscales et douanières disposent d’un instrument direct pour agir sur le prix et l’accessibilité des produits du tabac.
La nouvelle architecture prévoit notamment de relever progressivement l’accise spécifique minimale de 0,80 dollar à 1,40 dollar par paquet entre la première et la troisième phase du dispositif. Elle introduirait également une taxation spécifique ou mixte obligatoire et une indexation annuelle correspondant au niveau le plus élevé entre 5 % et l’inflation mesurée par l’indice des prix à la consommation.
Pour les gouvernements confrontés à des besoins croissants de financement, l’enjeu est significatif. Une meilleure taxation du tabac permettrait d’élargir les recettes sans dépendre exclusivement de l’impôt sur les revenus ou de la fiscalité des entreprises.
Une réforme conçue pour suivre l’évolution du marché
Le nouveau cadre doit également intégrer les produits du tabac chauffé et les systèmes électroniques d’administration de la nicotine, afin d’éviter que la transformation des habitudes de consommation ne crée de nouvelles brèches fiscales.
Les autorités veulent parallèlement renforcer les contrôles administratifs et la traçabilité pour lutter contre le commerce illicite. Un durcissement de la fiscalité risque en effet d’accroître les incitations à la contrebande si les frontières et les chaînes d’approvisionnement ne sont pas mieux surveillées.
La CEDEAO vise ainsi une réduction de plus de 30 % de la prévalence du tabagisme, une baisse de 20 % des ventes de cigarettes et une charge d’accise équivalant à 70 % du prix de détail des cigarettes. La consommation chez les moins de 25 ans devrait, elle, diminuer de moitié.
L’harmonisation régionale sera déterminante pour éviter que les écarts de taxation entre pays ne déplacent les achats vers les marchés les moins taxés. WATAF insiste depuis plusieurs années sur la nécessité d’intégrer les réalités du commerce transfrontalier dans les politiques fiscales.
Le Forum avait déjà participé en 2023 à une réunion régionale sur la taxation du tabac et le commerce illicite à Accra, puis contribué en 2025 à la validation d’une étude sur la simulation des taxes sur le tabac à Abuja.
À Conakry, les discussions portent également sur les systèmes de suivi et de traçabilité, les contrôles douaniers, les données fiscales et les capacités d’audit. Les participants doivent formuler un plan d’action régional destiné à moderniser le dispositif communautaire.
Pour les Etats de la CEDEAO, la bataille dépasse donc la santé publique. Elle touche directement à la mobilisation des ressources intérieures, à la discipline fiscale et à la capacité de financer durablement les politiques publiques. Le défi sera désormais de transformer l’ambition affichée en recettes effectivement collectées, sans laisser l’essor du commerce illicite absorber le gain fiscal attendu.
Félicienne HOUESSOU
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