La Banque africaine de développement (BAD) veut aider six pays d’Afrique de l’Ouest à renforcer leurs recettes fiscales face à l’accumulation des besoins de financement et à la pression croissante du service de la dette. Elle a accordé une subvention de 4 millions d’unités de compte, soit environ 5,3 millions de dollars, au Forum de l’administration fiscale d’Afrique de l’Ouest (WATAF) pour financer un programme de modernisation fiscale sur quatre ans.
Baptisé Strengthening Tax Administration Capacity in West Africa (STACP-WA), le projet, lancé le 18 août à Abuja, couvrira le Burkina Faso, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Liberia et la Sierra Leone.
L’enjeu dépasse la seule réforme administrative. Pour les Etats bénéficiaires, l’amélioration du recouvrement fiscal constitue un levier direct de financement du développement, alors que les marges budgétaires se resserrent et que les obligations de dette absorbent une part croissante des ressources publiques.
Six pays ciblés pour réduire les pertes de recettes
Le programme vise à renforcer les administrations fiscales intérieures, commerciales et sectorielles, tout en améliorant la conformité des contribuables et en réduisant les fuites de revenus.
La BAD prévoit également de soutenir les réformes de TVA, la facturation électronique, les outils fiscaux numériques et l’éducation des contribuables. Une attention particulière sera portée à la gouvernance des recettes issues des ressources naturelles, un enjeu majeur pour les économies disposant de secteurs extractifs importants.
Le projet s’articulera autour de trois axes : améliorer l’administration des impôts intérieurs et commerciaux, renforcer la mobilisation des revenus issus des ressources naturelles et consolider les capacités institutionnelles du secrétariat de la WATAF.
La mobilisation des recettes domestiques intervient alors que les gouvernements ouest-africains doivent simultanément financer les infrastructures, le capital humain et l’intégration régionale, tout en honorant leurs engagements financiers.
La Commission de la CEDEAO a ainsi souligné l’urgence de renforcer les administrations fiscales face à la hausse des obligations de service de la dette et aux tensions budgétaires. Des systèmes fiscaux plus efficaces sont désormais considérés comme un élément de souveraineté financière, au même titre que l’accès aux marchés de capitaux ou aux financements concessionnels.
Pour WATAF, le STACP-WA constitue par ailleurs une première étape vers une intervention régionale plus large. Son secrétaire exécutif, Jules Tapsoba, a présenté le programme comme le premier projet multilatéral d’une telle ampleur financé par des ressources extérieures et directement mis en œuvre par le Forum.
Le numérique au cœur de la réforme
L’un des principaux leviers du programme sera la digitalisation. La facturation électronique, l’exploitation des données et l’automatisation des procédures doivent permettre aux administrations de mieux identifier les contribuables, de limiter les fraudes et d’accroître le rendement des impôts.
La BAD insiste toutefois sur la nécessité d’une mise en œuvre rigoureuse. Planification durable, coordination institutionnelle et résultats mesurables seront déterminants pour transformer la subvention en recettes supplémentaires.
Avec STACP-WA, l’objectif est donc moins de financer une nouvelle réforme administrative que de renforcer la capacité des Etats à générer leurs propres ressources. Pour une Afrique de l’Ouest confrontée à des besoins d’investissement élevés et à un accès au financement de plus en plus coûteux, chaque point supplémentaire de mobilisation fiscale peut contribuer à réduire la dépendance à l’endettement et aux financements extérieurs.
Félicienne HOUESSOU
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