Le Forum des administrations fiscales africaines (ATAF) a publié une analyse détaillée de l’accord d’ensemble sur la solution dite « juxtaposée » du Cadre inclusif de l’OCDE/G20, introduisant des changements majeurs dans l’architecture de l’impôt minimum mondial (IMM). Ces ajustements portent notamment sur de nouveaux régimes de protection, la révision du traitement de certaines incitations fiscales et l’introduction de mécanismes de simplification. À travers cette analyse, l’ATAF expose la perspective africaine et évalue l’impact potentiel de ces évolutions sur l’intégrité de l’IMM et sur la mobilisation des ressources nationales des pays du continent.
Réagissant à cet accord, la Secrétaire exécutive de l’ATAF, Mary BAINE, a indiqué que l’organisation examinerait en profondeur les implications de ces nouvelles règles et les partagerait avec ses membres afin de leur permettre d’opérer les choix politiques appropriés. Elle a exprimé des préoccupations particulières concernant certaines caractéristiques de la solution juxtaposée, notamment le traitement favorable accordé à certaines incitations fiscales, estimant que ces aménagements pourraient affaiblir les objectifs initiaux de l’impôt minimum mondial.
Selon l’ATAF, si la solution juxtaposée vise à tenir compte de la diversité des systèmes fiscaux nationaux et à alléger les obligations de conformité, elle ne modifie pas le risque fondamental pour les pays africains. En l’absence de réponses politiques adaptées et rapides, les droits d’imposition sur les bénéfices générés en Afrique pourraient continuer à être transférés vers d’autres juridictions, à travers la règle d’inclusion des revenus, la règle relative aux paiements insuffisamment imposés ou encore les nouveaux régimes liés à la solution juxtaposée.
L’organisation réaffirme ainsi l’importance de préserver les droits d’imposition des pays sources, en particulier par la mise en place d’impôts complémentaires minimums nationaux qualifiés (QDMTT) bien conçus, non discriminatoires, ainsi que par la réforme des régimes d’incitations fiscales jugés inefficaces. L’ATAF se félicite néanmoins des éléments de la solution juxtaposée qui maintiennent le rôle central des QDMTT et renforcent les mécanismes de suivi à travers des inventaires et des examens par les pairs.
Toutefois, l’organisation met en garde contre une reconnaissance accrue de certaines incitations fiscales et contre des plafonds élevés fondés sur la substance, susceptibles d’éroder les recettes publiques des économies africaines. L’ATAF assure qu’elle continuera d’accompagner ses membres par des orientations techniques, des évaluations d’impact et des conseils en matière de politiques publiques, afin de garantir une évolution de l’impôt minimum mondial plus équitable, équilibrée et favorable à la mobilisation durable des ressources en Afrique.
Félicienne HOUESSOUAvez-vous des informations à transmettre aux journalistes d’Africa3i ? Envoyez-nous un e-mail à africa3info@gmail.com
