La dette publique africaine ne pourra être durablement maîtrisée sans un contrôle citoyen et parlementaire renforcé. C’est le constat qui s’est imposé lors d’une session de la quatrième journée de la sixième Conférence africaine sur la dette et le développement (AfCoDD VI), consacrée à la gouvernance ouverte de la dette comme condition préalable à un financement durable. Les intervenants ont pointé du doigt les failles du contrôle des emprunts, le déficit de transparence et la faible implication des citoyens dans les décisions qui engagent les finances publiques.
Pour Jean-Pierre Dégué, secrétaire exécutif de Social Watch, le contrôle parlementaire de la dette doit lui-même être réinterrogé. Dans plusieurs systèmes, des mécanismes permettent à l’exécutif de contracter des emprunts sans autorisation préalable du Parlement, avant de venir simplement l’en informer. Une situation qui vide de sa substance le principe de contrôle démocratique de l’endettement. Rappelant l’importance stratégique de l’approbation parlementaire de la contraction de la dette, il a également appelé à la publication systématique des rapports sur l’utilisation des fonds empruntés. Pour la société civile, la priorité est désormais de faire de la transparence un préalable à tout nouvel engagement financier. Cela passe notamment par la publication des contrats de prêt, afin que les citoyens, les parlementaires et les organisations de contrôle puissent connaître les conditions négociées par les États : taux, maturité, garanties, obligations et éventuelles clauses susceptibles d’alourdir le coût de la dette.
Des parlementaires mieux armés face aux emprunts
Steven Baba Malondera, secrétaire général de l’AFROPAC, a mis en évidence une faille au niveau des parlements. « On a l’impression que c’est juste une demande au Parlement de valider une décision qui a déjà été prise par le gouvernement », a-t-il relevé, qualifiant cette pratique de « danger pour l’Afrique ». Pour lui, l’approbation parlementaire ne peut se limiter au montant d’un emprunt. Les élus doivent également examiner ses conditions, ses obligations de remboursement, ses garanties et sa finalité. Or, cette mission se heurte parfois au manque de compétences techniques au sein des assemblées.
La complexité croissante des instruments financiers rend indispensable le renforcement de l’expertise parlementaire. Malondera préconise notamment la mise en place de bureaux budgétaires parlementaires capables d’apporter aux élus une analyse indépendante des hypothèses gouvernementales, des chiffres et des conséquences financières des décisions d’endettement. Cette expertise est d’autant plus stratégique que les parlementaires interviennent souvent après que les négociations ont déjà été engagées. Leur donner accès aux informations pertinentes avant la signature permettrait de transformer le contrôle parlementaire en véritable mécanisme de prévention, plutôt qu’en simple validation a posteriori.
Le modèle kényan mise sur le dialogue
L’expérience du Kenya montre toutefois qu’une autre approche est possible. John Kinuthia, directeur exécutif adjoint de Bajeti Hub, a souligné la collaboration croissante entre l’Assemblée nationale et les organisations de la société civile sur les questions de dette publique. Le pays a progressivement développé des espaces permettant au gouvernement, au Parlement et aux acteurs non étatiques d’échanger sur la stratégie d’endettement. Cette dynamique a contribué à améliorer l’accès à l’information et à renforcer le débat public. Mais Kinuthia identifie désormais un nouveau front, celui de l’utilisation concrète de la dette. « Notre plus grand défi se trouve actuellement sur le côté de l’implémentation », a-t-il averti. La question ne consiste plus seulement à savoir combien l’État emprunte et combien il rembourse, mais à mesurer ce que ces emprunts produisent pour la population. Une dette contractée pour financer des infrastructures, l’éducation ou la santé ne peut être évaluée uniquement à travers son montant. Son véritable coût et sa pertinence doivent être appréciés au regard des résultats obtenus.
Pour les panélistes, cette exigence de transparence constitue l’un des fondements de la Position commune africaine sur la dette. Sans information accessible, le contrôle parlementaire reste limité et la participation citoyenne largement théorique. La société civile entend donc pousser les gouvernements à publier les contrats d’emprunt et à rendre compte de l’utilisation des fonds. Les parlementaires, eux, doivent disposer des compétences et des outils nécessaires pour analyser ces engagements avant leur adoption.
Nairobi, Félicienne HOUESSOU
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