Les pays de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) veulent davantage exploiter la fiscalité sanitaire pour renforcer leurs recettes intérieures, tout en freinant la consommation de produits nocifs. Du 25 au 29 août 2026, l’Administration fiscale africaine (ATAF) et l’EAC ont réuni à Mombasa des responsables de la politique et de l’administration fiscales autour d’une question devenue stratégique : comment mieux utiliser les taxes d’accise sur le tabac, l’alcool et les boissons sucrées sans alimenter la contrebande et l’arbitrage fiscal transfrontalier ?
La rencontre, organisée parallèlement aux travaux du sous-comité de la politique fiscale et de l’administration fiscale de l’EAC, a placé pour la première fois la fiscalité sanitaire au cœur de l’agenda régional d’harmonisation fiscale. L’ATAF s’est appuyée sur l’expertise de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), du Tax Justice Network Africa, de l’Université du Cap et du Groupe de la Banque mondiale.
Pour les administrations fiscales est-africaines, il s’agit d’élargir l’assiette des recettes domestiques et de réduire les coûts économiques et sociaux liés aux produits nocifs. Les taxes sanitaires apparaissent ainsi comme un instrument susceptible de générer simultanément des revenus publics et des gains en matière de santé.
« Les impôts sur la santé représentent une opportunité unique et sous-exploitée », a souligné Linstrom Marangu, responsable de la fiscalité intérieure à l’ATAF. Selon lui, ces prélèvements peuvent constituer une source « progressive et durable » de recettes pour les ministères des Finances, tout en permettant aux autorités sanitaires de réduire la consommation de produits nocifs. Mais l’efficacité de cet outil fiscal dépend largement de la coordination entre pays voisins. Des écarts importants de taux d’imposition ou de réglementation peuvent en effet déplacer la consommation vers les juridictions où la fiscalité est moins lourde, réduisant les recettes des pays les plus taxateurs et favorisant les circuits informels.
L’harmonisation pour contenir la contrebande
C’est précisément cette concurrence fiscale que les participants ont cherché à contenir. Les différences entre les régimes d’accises peuvent créer des opportunités d’arbitrage transfrontalier, mais aussi encourager la contrebande et le commerce illicite. Les discussions ont donc porté sur les structures de taxation, les niveaux de taux, la définition des produits concernés et les mécanismes d’administration fiscale. L’objectif est de rapprocher progressivement les dispositifs nationaux afin de limiter les distorsions susceptibles de fragiliser les recettes publiques.
Le tabac, l’alcool et les boissons sucrées ont concentré une partie importante des échanges. Les pays de l’EAC ont été invités à examiner les performances de leurs dispositifs existants, à identifier leurs failles et à dégager des priorités communes de réforme.
Les participants ont toutefois insisté sur la nécessité d’éviter une approche exclusivement budgétaire. Une fiscalité sanitaire efficace doit trouver un équilibre entre rendement fiscal, objectifs de santé publique et capacité réelle des administrations à appliquer les mesures. L’expertise technique apportée par l’ATAF, l’Université du Cap et la Banque mondiale a ainsi permis d’examiner les conditions nécessaires à la mise en place de taxes suffisamment efficaces pour modifier les comportements, sans créer des écarts de prix susceptibles de nourrir les marchés parallèles.
Le choix d’inscrire ces discussions dans les travaux du sous-comité fiscal de l’EAC traduit également une volonté de passer des principes à l’exécution. L’harmonisation ne concerne plus seulement les taux, mais aussi la définition des produits taxés, les mécanismes de contrôle et la coopération entre administrations.
Pour l’ATAF, cette démarche doit désormais permettre aux pays africains de construire des politiques fiscales coordonnées, capables de sécuriser les recettes tout en répondant aux priorités sanitaires.
Félicienne HOUESSOU
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