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Ressources fiscales : Zoom sur les leviers de la mobilisation des recettes au Bénin 

A fin 2023, les recettes de la Direction générale des impôts (DGI) ont atteint 1072,99 milliards FCFA, soit un accroissement de 108, 5% en l’espace de 5 ans. Cette performance a été réalisée grâce à une série de réformes mises en œuvre par l’administration.

De 514,56 milliards en 2018, les recettes de la DGI ont atteint 1072,99 milliards FCFA en 2023, soit un accroissement de 108, 5% en l’espace de 5 ans. Ces chiffres ont été révélés par la DGI à l’occasion d’une séance d’échanges avec le Réseau des journalistes économiques du Bénin (Réseau JEB) le vendredi 12 juillet 2026.

A fin 2023, les recettes de la Direction générale des impôts (DGI) ont atteint 1072,99 milliards FCFA, soit un accroissement de 108, 5% en l’espace de 5 ans. Cette performance a été réalisée grâce à une série de réformes mises en œuvre par l’administration.

Représentant le Directeur générale des impôts, Charles constant YEHOUENOU a entretenu les journalistessur le thème « Amélioration des recettes publiques : contribution de la DGI de 2016 à ce jour. Le Directeur de la planification stratégique et des études a présenté les grandes réformes de la DGI. A l’en croire, lesdites réformes arrivent de plus en plus à maturité et produisent des résultats au-delà des attentes. « Il est constaté une amélioration significative des recettes de l’Etat.  Cette amélioration des recettes est induite notamment par les réformes mises en œuvre à partir de 2016. Il s’agit des réformes institutionnelles et structurelles du Plan d’Orientation Stratégique (POSAF 2017- 2021) », a-t-il indiqué.

Les innovations de la DGI

En effet, la DGI s’est lancée depuis 2016 dans une série de réformes d’Administration et de Politique Fiscales en vue de moderniser ses procédures et de renforcer la mobilisation des recettes pour le financement du développement de l’économie béninoise. Charles constant YEHOUENOU a énuméré les réformes institutionnelles que sont, la création de la Commission des Impôts, la création de la CSC et de l’UPF, le rattachement des CIME aux DDI et la création de cinq (05) nouveaux CIME. A titre des réformes structurelles, il a cité la déconcentration de la procédure de certification des états financiers, le recouvrement de la TSUPP par la DGD, l’institution d’un prélèvement sanction à la charge des contribuables non connus du fisc, la mise en place d’un système de relance automatique des défaillants.

Le POSAF 2017-2021 marque l’engagement de diverses réformes institutionnelles et structurelles s’inscrivant dans la vision  d’une administration moderne et performante au service de l’usager. Les réformes d’administration et de politique fiscale ont contribué à l’amélioration des recettes fiscales malgré les différents  chocs économiques.

Les réformes d’administrations sont notamment : l’introduction des téléprocédures notamment la télédéclaration et le télépaiement, l’immatriculation en ligne, l’attestation fiscale en ligne, le dépôt des états financiers en ligne, la facturation électronique ; l’enregistrement en ligne ; la déclaration unique sur un même bordereau de l’impôt sur les traitements et salaires et de la cotisation sociale. Les réformes de politiques fiscales mises en œuvre concernent essentiellement, l’élargissement de l’assiette fiscale, notamment : la rationalisation de plusieurs mesures d’exonérations entre 2016 et 2023 ; l’introduction de la législation sur les prix de transferts; la fiscalisation du e-commerce et la réduction de l’informel avec l’octroi d’exonérations aux nouvelles créations et aux start-up.

Ces réformes visent selon Charles constant YEHOUENOU, à améliorer la qualité des services aux contribuables, la transparence et permettre aux entreprises d’honorer leurs obligations fiscales à moindre coût et dans les meilleurs délais. Les réformes d’élargissement de l’assiette fiscale permettent d’accroitre le nombre de contributeurs afin d’aboutir à une augmentation des recettes sans un relèvement du taux d’imposition.

A fin 2023, les recettes de la Direction générale des impôts (DGI) ont atteint 1072,99 milliards FCFA, soit un accroissement de 108, 5% en l’espace de 5 ans. Cette performance a été réalisée grâce à une série de réformes mises en œuvre par l’administration.

Les réformes en perspectives

Le Gouvernent travaille à renforcer les conditions d’amélioration du climat des affaires en vue de  permettre aux entreprises de participer efficacement au financement de l’économie nationale. A cet effet, la DGI à travers son Plan d’Orientation Stratégique (POSAF 2023-2027) compte poursuivre les efforts de modernisation afin de permettre aux contribuables d’honorer facilement et à moindre coût leur obligations fiscales. Dans le cadre de cette dynamique, d’importantes réformes sont déjà en cours et d’autres en perspectives. Le Directeur de la planification stratégique et des études a mis l’accent sur le paiement de la TPS et la TFU par mobile money dans les centres de Cotonou, l’extension du SIGIBE à l’ensemble des Centres des impôts des petites entreprises ; la généralisation de la télédéclaration et du télépaiement à l’ensemble des centres d’impôts ; la mise en place d’un Business Intelligence (BI) au sein de la DGI pour faciliter le croisement de données de plusieurs sources et renforcer le contrôle fiscal ; le renforcement des contrôles de l’utilisation effective des dispositifs électroniques des factures normalisées et la réforme de la simplification du mode de liquidation de la taxe foncière unique.

Au terme des échanges, Charles constant YEHOUENOU a précisé que l’amélioration du niveau de mobilisation des recettes fiscales n’a pas été induite par un accroissement des taux d’imposition, ni de la création de nouveaux impôts et taxes, mais plutôt du dynamisme de l’activité économique et de  l’adhésion des contribuables aux réformes.

Félicienne HOUESSOU

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